Conditions Générales d'Utilisation du service stagium

1. Définitions

- L’Utilisateur désigne une personne physique accédant au Site et pouvant être un stagiaire interne ou externe
- Le Site désigne le site internet : www.stagium.fr
- Services Stagium désigne le service d’évaluation en ligne.
- La Société désigne « dmd Santé » en charge du site internet : www.stagium.fr et proposant les services « Stagium »

2. Introduction

Le seul fait de pénétrer sur l’application stagium ou le site « www.stagium.fr » vaut acceptation par l’Utilisateur de l’intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'Utilisateur reconnaît que les résultats présentés ne correspondent qu’à une moyenne des évaluations réalisées, et ne sont pas le produit des équipes de Stagium.
La responsabilité de Stagium ne pourra être recherchée au titre de l’information et des Services proposés sur le site ou l’application mobile (appelée application), ainsi qu’au niveau des notes qui sont attribuées.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir l'ensemble des relations entre la Société, proposant l’application Stagium ou le site « stagium.fr », ci après dénommés les Services Stagium et les utilisateurs de ses services. L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'utilisation de certains services des Services Stagium peut être soumise au respect de conditions spécifiques. Ces conditions spécifiques sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation à l'adresse suivante : « www.stagium.fr » rubrique conditions d’utilisation.

3. Description des Services

Les Services Stagium sont un ensemble de services disponibles sur tout appareil iOS via l’application Stagium ainsi qu’ un site Internet : www.stagium.fr qui propose l’évaluation des terrains de stage en France pour les internes et externes en médecine en France.
Les Utilisateurs s’engagent à noter leur stage de manière objective, sans discrimination ni de dénigrement de personnes physique ou morale.
Les informations présentes sur le site et permettant l’évaluation du stage sont les suivantes :
- Etablissement
- Service dans lequel le stage est effectué
- Niveau du stage renseigné automatiquement à l’aide du profil de l’utilisateur.
- Charge hebdomadaire moyenne de service
- Heure de prise de service
- Note globale moyenne
Les critères d’évaluation seront représentés par une pseudo note symbolisée par une échelle de 1à 5 étoiles.
L’Utilisateur aura toujours la possibilité de retoucher sa note finale.
Un moteur de recherche par critère permet de retrouver les évaluations précédemment réalisées et les présente sous forme de moyenne, ainsi que la présentation de l’ensemble des commentaires laissés à propos des stages.
Ce moteur de recherche permet également une consultation des stages évalués et permet la recherche d’un stage spécifique pour les internes et ou externes en médecine, à partir de classement des résultats qui pourront être modulés selon différents critères de recherche.

4. Connexion

Afin d'accéder et utiliser les services Stagium, l'Utilisateur doit disposer d'un accès Internet. Les coûts de connexion au réseau Internet resteront à la charge exclusive de l'Utilisateur.

5. Résiliation

Les services Stagium se réservent le droit de fermer le compte de toute personne inscrite immédiatement et de refuser de manière définitive l'accès à ses services à tout Utilisateur si :
L’Utilisateur a fourni des informations fausses lors de son inscription, l'Utilisateur a interféré avec d'autres utilisateurs des services Stagium.
L'Utilisateur a violé les présentes Conditions Générales.
Les services Stagium se réservent le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à en informer préalablement l'Utilisateur. Les services Stagium ne pourront être tenus pour responsable à l'encontre de l'Utilisateur ou à l'encontre de tout tiers, pour toute modification, suspension ou interruption des Services.

6. Données nominatives. Traitement des Informations nominatives. Engagements des services Stagium

Les services Stagium pourront recueillir des données nominatives concernant l’Utilisateur, fournies par lui lors de son inscription en tant que Utilisateur de tous les Services des services Stagium.
Conformément aux dispositions de la loi dans la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les données de nature à permettre l’identification des internautes (et notamment les adresses IP) ayant contribué à la création de contenus sur les services Stagium sont détenues et conservées par la Société.
L'Utilisateur autorise les services Stagium à constituer, conserver et mettre à jour un fichier comprenant les informations personnelles que l'Utilisateur lui transmet.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification sur les données nominatives qu'il fournit dans le cadre de son utilisation des Services du Site. En conséquence, l'Utilisateur peut exiger la communication de ces informations nominatives et, qu'elles soient supprimées ou que soit rectifiée, complétée, clarifiée, mise à jour ou effacée toute information inexacte, incomplète ou ambiguë le concernant.

L'Utilisateur peut contacter les services Stagium pour toute information complémentaire concernant la constitution, la conservation, la mise à jour et l'utilisation de ces informations et exercer ses droits d'accès, de rectification et/ou d'opposition en adressant un courrier (en recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante SAS DMD Santé, 11 rue Tournefort 75005 paris.
Afin de permettre aux services Stagium de fournir un service de qualité, à même de répondre aux besoins, l'Utilisateur accepte par les présentes que les employés des services Stagium soient autorisés à accéder à son compte et à ses données d'inscription au cas par cas pour enquêter sur toute réclamation, allégation ou autre abus. Toutefois, l'Utilisateur peut également s'y opposer conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les services Stagium ne revendront jamais aucune des informations collectées auprès de ses utilisateurs.

Les services Stagium ne sont pas responsables des pratiques commerciales mises en œuvre sur d'autres sites auxquels les Utilisateurs auraient accès depuis le Site ou l’application par les liens hypertextes, logos, boutons, etc., situés sur le Site ou l’application.

7. Engagements de tout Utilisateur

Le droit d'utiliser les Services est personnel à l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser dans un but commercial les Services sans l'accord préalable écrit de la Société.
L'utilisation des Services est soumise et régie par les lois et réglementations françaises.
L'Utilisateur est responsable de toutes les utilisations de son compte, que celles-ci soient ou non expressément autorisées par lui.

L’Utilisateur est responsable de la garde des mots de passe et login qui lui sont attribués pour l’accès et la mise en œuvre des services proposés par «Stagium ».
Il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre les mesures de précaution et sécurité nécessaires à la protection du mot de passe et login.
Les services Stagium ne pourront être tenus responsable de l’utilisation frauduleuse du mot de passe et login par un tiers.
L'Utilisateur s'engage à prévenir immédiatement par écrit, en cas d'utilisation frauduleuse de son compte ou de violation à la sécurité de son compte dont il a eu connaissance.
Dans l'hypothèse d'une utilisation frauduleuse de son numéro de compte, Les services « Stagium », se réservent le droit de suspendre ou de résilier le compte personnel de l’Utilisateur et de refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie des Services au Membre.
L'Utilisateur reconnaît et accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le Site.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers; à ne pas transmettre de messages, d'éléments d'informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits des services Stagium, aux droits de tiers notamment à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des services Stagium et/ou à ceux d'un tiers ; à informer les services Stagium, de toute violation dont l'Utilisateur pourrait avoir connaissance ; à ne pas accéder ou tenter d'accéder de façon illicite à d'autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au Site ou à l’application; à ne pas interférer dans l'utilisation et la jouissance des Services par d'autres utilisateurs ; à ne pas utiliser le Site pour transmettre des virus, cheval de Troie ou autres programmes nuisibles, tels que des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaînes de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée.

8. Garanties

L'Utilisateur accepte et comprend que les Services sont fournis en l'état.
L'utilisation des Services est au seul risque de l'Utilisateur qui sera seul responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou la perte de données qui résulteraient du téléchargement d’un contenu.
Les services Stagium ne fournissent aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite quant aux résultats qui peuvent être obtenus via l'utilisation des Services.
En cas de réclamation, Les services Stagium invitent l'Utilisateur à contacter le service client sur le site « stagium.fr » ou via la fonction « nous contacter » sur l’application.
Les services Stagium ne garantissent pas que les Services répondront parfaitement aux attentes de l'Utilisateur, que le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Service seront exacts et fiables, que la qualité des informations obtenues par l’Utilisateur sur le Service seront à la hauteur de ses attentes et que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.

9. Limitation de responsabilité

Les services Stagium ne seront pas responsables des dommages directs et indirects de quelque nature que ce soit, en ce inclus, sans que cette liste ne soit limitative, perte de profits résultant :
1. de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les Services,
2. de tous les biens ou services obtenus via le Site ou les messages reçus ou les transactions effectuées et conclues via les Services Stagium, de la perte due à un accès non autorisé ou l'altération des transmissions d'un internaute ou des données,
4. des coûts engendrés par la fourniture de biens ou de services de substitution, et ce même si les services Stagium ont été prévenus de la possibilité de tels dommages.

10. Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à garantir les services Stagium contre tout dommage, plainte ou demande (incluant, sans que cette liste ne soit limitative, les frais d'avocats et de conseils) émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu sur Les services Stagium, à son utilisation des services, à la violation des présentes Conditions Générales ou des droits d'autrui.

11. Droit de propriété intellectuelle

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Contenu en ce inclus, sans que cette liste ne soit limitative, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les publicités sponsorisées ou distribuées via courrier électronique, information commerciale produite et présentée par les services Stagium, ses fournisseurs ou annonceurs, sont protégés par le droit de propriété intellectuelle , le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L'Utilisateur n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu sans avoir obtenu l'accord exprès et par écrit des services Stagium, ses fournisseurs ou annonceurs.

12. Durée des Conditions Générales

Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de l'acceptation par l'Utilisateur et se poursuivront pour une durée indéterminée sauf en cas de résiliation conformément à ce qui est stipulé à l'article 7 des Conditions Générales.

13. Modification des Services et/ou des Conditions Générales

Les services Stagium se réservent le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à en informer préalablement l'Utilisateur. Les services Stagium ne pourront être tenus pour responsables à l'encontre de l'Utilisateur ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service. Les services Stagium peuvent à tout moment modifier les dispositions des Conditions Générales.
En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et tout changement qui leur serait apportées notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

14. Notification et réclamations

Toutes les notifications, réclamations devront être effectuées par écrit et pourront être adressées par courrier postal à l'adresse suivante : SAS DMD Santé, 11 rue Tournefort 75005 paris. Un service client de premier échelon est toutefois disponible sur www.stagium.fr. Ce service par e-mail est en mesure de traiter directement l'essentiel des remarques et réclamations des Utilisateurs.

15. Divers

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l'intégralité de l'accord passé entre les services Stagium et l'Utilisateur, pour ce qui concerne l'utilisation des Services et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l'Utilisateur et les services Stagium.
Le défaut pour les services Stagium de se prévaloir de droits qui lui sont reconnus par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constitue en aucune manière une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le Juge pour que l'appréciation de celui-ci, tienne compte de la commune intention des parties, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties.

15. Loi applicable et Juridiction compétente

Ces Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

STAGIUM.FR
Stagium.fr est une plateforme web de services pour les jeunes médecins.

Elle permet aux externes et internes de médecine d'évaluer leurs stages hospitaliers, cliniques ou praticiens. Consulter les avis de la communauté aide les étudiants à construire une formation médicale personnalisée. Les médecins y gèrent aussi leurs plannings de garde et leurs remplacements.
C'est pratique et gratuit.
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